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Report date
Reference
Description
02-04-2024
482331667
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant : liquidateur : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 23/02873
27-02-2022
482331667
Jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 25 octobre 2017. N° RG : 21/03074
10-11-2020
482331667
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 25 octobre 2017. N° RG : 20/02225
10-11-2017
482331667
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/01350
26-05-2017
482331667
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01350
11-08-2016
482331667
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01350
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