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Insolvency number:
537860199
Debt restruct. nmbr:
2017041300466
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
-
Business address:
avenue Félix Chalamel 16
07700 Bourg-Saint-Andeol
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-
Business address:
avenue Félix CHALAMEL 16
07700 Bourg-Saint-Andéol
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Report date
Reference
Description
23-04-2017
537860199
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
537 860 199
RCS
Privas
- Dénomination :
- MTA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
-
Adresse du siège social :
- 16 avenue Félix CHALAMEL 07700 Bourg-Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890
08-11-2016
537860199
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 19 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
537 860 199
RCS
Privas
- Dénomination :
- M.T.A.
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
-
Adresse du siège social :
-
16
avenue
Félix Chalamel
07700
Bourg-Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 164
-
n°RCS :
-
537 860 199
RCS
Aubenas
- Dénomination :
- SCI M.T.A.
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : TRUCHET Frédéric Georges nom d'usage : TRUCHET. Gérant : BOURGUIGNON Sylvie Claude Nicole nom d'usage : TRUCHET.
- Adresse :
-
16
avenue
Felix Chalamel
07700
Bourg-Saint-Andéol
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2011
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