Natural person in Theize (Rhône) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE VILLEFRANCHE-SUR-S. The insolvency number of this case is 2016102400064. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016102400064
Debt restruct. nmbr:
2016102400064
Report date
Reference
Description
02-11-2016
2016102400064
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 29 septembre 2016 par : ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00880
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 29 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTOIRE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
le Sourd
69620
Theize
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 29 septembre 2016 par : ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00880
15-01-2014
2016102400064
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 12 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTOIRE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Sourd
69620
Theizé
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas
06-11-2013
2016102400064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 10 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARTOIRE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Sourd
69620
Theize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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