Natural person in Campagne (Segovia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan. The insolvency number of this case is 2016102100017. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016102100017
Debt restruct. nmbr:
2016102100017
Report date
Reference
Description
31-10-2016
2016102100017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 15/18
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAQUE
- Prénom :
- Alain, Jean, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1015
route
de Pillet
Lieu dit Menjouat
40090
Campagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 15/18
06-03-2016
2016102100017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), Lieu dit Menjouat, 1015, route de Pillet, 40090 Campagne ; n° 15/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016
- Annonce n°
- 4730
- Date :
- 11 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAQUE
- Prénom :
- Alain, Jean, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1015
route
de Pillet
Lieu Dit Menjouat
40090
Campagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), Lieu dit Menjouat, 1015, route de Pillet, 40090 Campagne ; n° 15/00018
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