De La Chapelle in Mauzens-et-Miremont (León) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bergerac. The insolvency number of this case is 2016101800029. No reports are available yet.
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Place:
Mauzens-et-Miremont
Insolvency number:
2016101800029
Debt restruct. nmbr:
2016101800029
Report date
Reference
Description
27-10-2016
2016101800029
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 12/00080
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 11 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 12/00080
17-12-2014
2016101800029
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 10 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
327 961 900
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
18-07-2013
2016101800029
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 10 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-02-2013
2016101800029
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
327 961 900
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- EARL DE LA CHAPELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Chapelle
24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Radiations
Bodacc B n°20110064 publié le 31/03/2011
- Annonce n°
- 893
-
n°RCS :
-
414 733 071
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHAPELLE (SOCIETE EN LIQUIDATION)
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Adresse du siège social :
-
la Chapelle
24140
Queyssac
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 189
-
n°RCS :
-
414 733 071
RCS
Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHAPELLE (SOCIETE EN LIQUIDATION)
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Associé : COUTURE Daniel modification le 02 Février 2007 Liquidateur : MORTEYROL Régine modification le 08 Octobre 2010
- Commentaires :
- Dissolution de la société. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
There are no court reports available (yet).
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