The insolvency number of this case is 352637250. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
352637250
Debt restruct. nmbr:
2016101800056
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of pome fruits and stone fruits
Report date
Reference
Description
26-10-2016
352637250
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; RG : 14/02604
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
352 637 250
RCS
Montauban
- Dénomination :
- FALGUIERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole, arboriculture et viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Lieu Dit Falguières
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; RG : 14/02604
22-10-2015
352637250
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 6 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
352 637 250
RCS
Montauban
- Dénomination :
- FALGUIERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu dit «Falguières»
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1914
-
n°RCS :
-
352 637 250
RCS
Montauban
- Dénomination :
- FALGUIERES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 28380 EUR
- Administration :
- Gérant : CACHARD Jean-Jacques
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100100 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 1227
-
n°RCS :
-
352 637 250
RCS
Montauban
- Dénomination :
- FALGUIERES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 48051 EUR
- Administration :
- Co-Gérant : CACHARD Jean-Jacques Co-Gérant : CACHARD Gilles
- Adresse :
-
Falguieres
82110
Cazes-Mondenard
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole : Arboriculture, viticulture
- Adresse de l'établissement :
-
Falguieres
82110
Cazes-Mondenard
- A dater du :
- 13 décembre 1989
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 1989
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.