Natural person in Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 509913745. No reports are available yet.
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Insolvency number:
509913745
Debt restruct. nmbr:
2016101700046
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Roofing activities
Report date
Reference
Description
25-10-2016
509913745
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans (dix ans) avec exécution provisoire ; RG n° : 16/86
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 913 745 RM 67
- Nom :
- PFEIFFER
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- maçonnerie générale
-
Adresse :
-
13
rue
de la Gare
67290
Wingen-sur-Moder
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans (dix ans) avec exécution provisoire ; RG n° : 16/86
21-03-2014
509913745
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire du 8 octobre 2013 ; RG n° : 13/00185 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; Maître ROESSLINGER, Huissier de justice à 67260 Sarre-Union
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 10 décembre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 913 745 RM 67
- Nom :
- PFEIFFER
- Prénom :
- Damien
- Enseigne :
- PFEIFFER FILS
-
Adresse :
-
16
rue
de la Vieille Poste
67320
Gungwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire du 8 octobre 2013 ; RG n° : 13/00185 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; Maître ROESSLINGER, Huissier de justice à 67260 Sarre-Union
29-12-2013
509913745
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00185 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 913 745 RM 67
- Nom :
- PFEIFFER
- Prénom :
- Damien
- Enseigne :
- PFEIFFER FILS
-
Adresse :
-
16
rue
de la Vieille Poste
67320
Gungwiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00185 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN
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