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Bankruptcy Natural person

Natural person in Albitreccia (Santiago de Compostela) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Pau. The insolvency number of this case is 2016101300112. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Albitreccia
Province:
Santiago de Compostela
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2016101300112
Debt restruct. nmbr:
2016101300112
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
route de Porticcio 0
20128 Albitreccia
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Publications
Report date
Reference
25-10-2016
2016101300112
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/25
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016

Annonce n°
1592
Date :
9 juin 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUTEAU
Prénom :
Jean, Marc
Adresse :
route de Porticcio Le Rotolo 20128 Albitreccia
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/25

06-12-2015
2016101300112
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015

Annonce n°
2698
Date :
26 octobre 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
323 785 063 RCS Pau
Nom :
TRUTEAU
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
masseur kinésithérapeute
Adresse :
Le Rotole 20166 Porticcio
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

28-03-2014
2016101300112
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014

Annonce n°
1376
Date :
10 mars 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUTEAU
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
masseur kinésithérapeute
Adresse :
Anciennement 244, avenue Jean Mermoz, 64000 Pau et actuellement Le Rotale 20166 Porticcio
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau

25-09-2013
2016101300112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013

Annonce n°
1653
Date :
4 septembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUTEAU
Prénom :
Jean Marc
Activité :
kinésithérapeute
Adresse :
244 avenue Jean Mermoz 64000 Pau
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

26-03-2013
2016101300112
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; mandataire judiciaire : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013

Annonce n°
2699
Date :
25 février 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUTEAU
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
masseur-kinésithérapeute
Adresse :
244 avenue Jean-Mermoz 64000 Pau
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; mandataire judiciaire : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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