Natural person in Noceta (Haute-Corse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bastia. The insolvency number of this case is 2016101700041. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016101700041
Debt restruct. nmbr:
2016101700041
Report date
Reference
Description
25-10-2016
2016101700041
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 10 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAOLACCI
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Villa Rose
20219
Noceta
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
02-08-2016
2016101700041
Par jugement, le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAOLACCI
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Villa Rose
20219
Noceta
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00685
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