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Place:
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Insolvency number:
326232105
Debt restruct. nmbr:
2018040405823
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Mixed farming
Report date
Reference
Description
22-04-2018
326232105
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux, dix ou douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01246
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 2018-03-27
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 326 232 105RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CAMPCAIROLE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- éleveur
- Adresse du siège social :
- Campcairole 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux, dix ou douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01246
10-08-2017
326232105
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01246
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 2017-07-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 326 232 105RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CAMPCAIROLE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Campcairole 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01246
21-10-2016
326232105
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01246
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 326 232 105RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CAMPCAIROLE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Campcairole 11230 Sainte-Colombe-sur-l'Hers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01246
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