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Insolvency number:
2016101102134
Debt restruct. nmbr:
2016101102134
Report date
Reference
Description
20-10-2016
2016101102134
Jugement adoptant un plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; RG n° 15/02635
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 26 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES COTES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
10 Lieu-Dit des Champs
86390
Bourg-Archambault
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; RG n° 15/02635
08-07-2016
2016101102134
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02635
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016
- Annonce n°
- 2458
- Date :
- 2 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES COTES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
10 Lieu-dit des Champs
86390
Bourg-Archambault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02635
15-10-2015
2016101102134
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES COTES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture et élevage associés
-
Adresse du siège social :
-
10 Lieu-dit des Champs
86390
Bourg-Archambault
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 1306
-
n°RCS :
-
790 590 947
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- EARL DES COTES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian modification le 16 Septembre 2015
- Adresse du siège social :
-
10
Lieu-Dit Champs
86390
Bourg-Archambault
- Commentaires :
- Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 413
-
n°RCS :
-
389 156 563
RCS
Saintes
- Dénomination :
- GEL COTE DE BEAUTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 254589.86 EUR
- Adresse :
-
Zae de Gâte Bien
17600
Sablonceaux
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3250 Euros
- Activité :
- fourniture pour boulangerie, pâtisserie.
- Adresse de l'établissement :
-
31
rue
de Touraine
86530
Cenon-sur-Vienne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
311 099 998 RCS Angouleme
- Dénomination :
- ETS LEGEAY
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2014
- Publication légale :
- Le Courrier Français du 27 juin 2014
- Oppositions :
- Au fonds vendu ETS LEGEAY 31 rue de Touraine 86530 CENON SUR VIENNE pour la validité et pour la correspondance
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130141 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 3776
-
n°RCS :
-
420 267 098
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- SCEA DE LA COTE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 154995.00 EUR
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1213
-
n°RCS :
-
790 590 947
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- EARL DES COTES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 63000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : PAIN Lucette Jeanne Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian
- Adresse :
-
Champs
86390
Bourg-Archambault
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- culture de céréales élevage bovins viande et Caprins.
- Date de commencement d'activité :
- 15 janvier 2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110218 publié le 10/11/2011
- Annonce n°
- 1901
-
n°RCS :
-
505 297 085
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- SCI DE LA COTE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 4000.00 EUR
- Administration :
- Cogérant associé indéfiniment responsable : DEVERGNE Jany Berty Associé indéfiniment responsable : NOUVELLON Jean-Yves Marie Pascal en fonction le 02 Novembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : ENRICO Rémi Jean Paul en fonction le 02 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : CABARET Frédéric Bernard Henri Georges en fonction le 02 Novembre 2011
- Commentaires :
- Modification du capital. Modification de représentant.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080135 publié le 01/08/2008
- Annonce n°
- 1002
-
n°RCS :
-
505 297 085
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- SCI DE LA COTE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEVERGNE Jany Berty. Co-gérant associé indéfiniment responsable : EHRMANN Marie-Christine Elisabeth.
- Adresse :
-
la Pétite Ronde
86230
Saint Gervais Trois Clochers
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition et gestion d'immeuble et de meubles, portefeuille.
- Adresse de l'établissement :
-
la Pétite Ronde
86230
Saint Gervais Trois Clochers
- A dater du :
- 17 juillet 2008
- Date de commencement d'activité :
- 17 juin 2008
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