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Insolvency number:
2016101102037
Debt restruct. nmbr:
2016101102037
Report date
Reference
Description
20-10-2016
2016101102037
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 3 octobre 2026 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00280
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
2
rue
du 6ème RIC
68730
Blotzheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 3 octobre 2026 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00280
13-03-2016
2016101102037
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00280
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
2
rue
du 6ème RIC
68730
Blotzheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00280
17-05-2015
2016101102037
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/00280 ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 20 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETER
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
2
rue
du 6ème RIC
68730
Blotzheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 14/00280 ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
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