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Report date
Reference
Description
20-10-2016
2016101102025
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2016 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00115
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
-
Adresse :
-
20 b
rue
du Chêne
68850
Staffelfelden
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 24 mai 2016 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00115
15-12-2013
2016101102025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00007
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Enseigne :
- BATI SERVICE
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00007
19-02-2013
2016101102025
Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/894 ; RG n° : 12/00894 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, du 12/06/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 8 janvier 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 660 950 RM 68
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème-Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/894 ; RG n° : 12/00894 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, du 12/06/2012
18-12-2011
2016101102025
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 17 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
407 660 950
RCS
Mulhouse
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème-Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
25-06-2010
2016101102025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00007 ; date de cessation des paiements : 12/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
- Annonce n°
- 2965
- Date :
- 12 mai 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 660 950 RM 68
- Nom :
- VUOLO
- Prénom :
- Pascal, Olivier
- Enseigne :
- « Bati Service »
- Activité :
- pose de fermetures en bâtiment
-
Adresse :
-
3 B
rue
du 2ème-Zouaves
68720
Hochstatt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00007 ; date de cessation des paiements : 12/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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