Association Les Riverains De La Commanderie in Luigne (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 2016101000922. No reports are available yet.
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Name:
Association Les Riverains De La Commanderie
Insolvency number:
2016101000922
Debt restruct. nmbr:
2016101000922
Report date
Reference
Description
18-10-2016
2016101000922
Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006) ; président : MAISONNEUVE (Lionel) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le Juge Commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du : mardi 4 octobre 2016 ; RG 16/33
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 9 septembre 2016
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES RIVERAINS DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Anatole France
49320
Luigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition, liquidation judiciaire simplifiée (article L.644-4 du Code de Commerce et 313 du Décret du 28 décembre 2006) ; président : MAISONNEUVE (Lionel) ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations sont recevables, devant le Juge Commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Ouest France du : mardi 4 octobre 2016 ; RG 16/33
13-09-2016
2016101000922
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, président : M. MAISONNEUVE (Lionel) ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N°16/00033
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES RIVERAINS DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Anatole France
49320
Luigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, président : M. MAISONNEUVE (Lionel) ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N°16/00033
There are no court reports available (yet).
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