Natural person in Clermont-dessous (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The insolvency number of this case is 4701132436. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4701132436
Debt restruct. nmbr:
4701132436
Report date
Reference
Description
18-10-2016
4701132436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 6 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALLET
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
le Gil
47130
Clermont-dessous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2015
4701132436
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 27 mai 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALLET
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
le Gil
47130
Clermont-dessous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-01-2012
4701132436
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALLET
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
le Gil
47130
Clermont-dessous
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
16-12-2011
4701132436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 7 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALLET
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
le Gil
47130
Clermont-dessous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-01-2011
4701132436
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1180
- Date :
- 11 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALLET
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
le Gil
47130
Clermont-dessous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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