Bankruptcy Isa France

Isa France in Villers-le-Lac (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The appointed curator is Maître Pascal GUIGON. The insolvency number of this case is 331595793. No reports are available yet.

Retain

e-mail notification

There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020

Annonce n°: 3612
Date :: 2020-12-22; Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Activité :: Horlogerie
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Complément Jugement :: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-06-2018

331595793

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018

Annonce n°: 2353
Date :: 2018-06-13; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Activité :: Horlogerie
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07-02-2017

331595793

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017

Annonce n°

412

n°RCS :

824 028 930RCSBesançon

Dénomination :

AXON'NANOTEC

Forme :

Société par actions simplifiée

Capital :

40000 EUR

Administration :

Président : PUZO JOSEPH ; Directeur général : PUZO CHRISTELLE né(e) OLIVIE

Adresse :

8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac

Etablissement(s) :

Qualité de l'établissement: Etablissement principal
Origine du fond :: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
Activité :: Étude fabrication négoce de tous éléments concernant les composants électroniques, la micromécanique, la nano mécanique, l'automatisation dans tous domaines
Adresse de l'établissement :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac

Précédent(s) Propriétaire(s) :

n°Identification :: 331 595 793 RCS Besançon
Dénomination :: ISA FRANCE

Date de commencement d'activité :

01 janvier 2017

Oppositions :

Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Commentaires :

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2017 : L'établissement principal situé 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac est acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros. Activité : Étude fabrication négoce de tous éléments concernant les composants électroniques, la micromécanique, la nano mécanique, l'automatisation dans tous domaines Précédent propriétaire : ISA FRANCE Oppositions : Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon suivant acte SSP en date du 06/01/2017 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 24/01/2017 dossier 2017 02454 référence 2017 A 216 le délai pour les oppositions est de dix jours à compter de l'insertion

29-01-2017

331595793

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017

Annonce n°: 1581
Date :: 2017-01-18; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Activité :: Horlogerie
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Complément Jugement :: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.

29-12-2016

331595793

Jugement arrêtant le plan de cession.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016

Annonce n°: 2069
Date :: 2016-12-21; Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Activité :: Horlogerie
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de cession.

18-10-2016

331595793

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016

Annonce n°: 1908
Date :: 5 octobre 2016; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Activité :: Horlogerie
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25-08-2016

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160088 publié le 25/08/2016

Annonce n°: 2056
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

12-08-2015

331595793

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015

Annonce n°: 916
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Administration :: Président, Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry
Commentaires :: Modification survenue sur l'administration

11-08-2015

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015

Annonce n°: 6828
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

08-08-2014

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014

Annonce n°: 3869
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

21-08-2013

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130053 publié le 21/08/2013

Annonce n°: 5186
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

11-08-2013

331595793

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130154 publié le 11/08/2013

Annonce n°: 655
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Administration :: Président : TRUCHOT Philippe Membre du comité de direction : ALAIMO Laurent Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry
Commentaires :: Modification survenue sur l'administration

06-09-2012

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012

Annonce n°: 1539
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

20-08-2011

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011

Annonce n°: 4448
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

02-09-2010

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010

Annonce n°: 4916
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

08-08-2009

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009

Annonce n°: 2369
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

11-09-2008

331595793

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008

Annonce n°: 1519
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination sociale :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

22-08-2008

331595793

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008

Annonce n°: 364
n°RCS :: 331 595 793RCSBesançon
Dénomination :: ISA FRANCE
Forme :: Société par actions simplifiée
Administration :: Président : BINETRUY PhilippeMembre du comité de direction : ALAIMO Laurent. Membre du comité de direction : TRUCHOT Philippe. Membre du comité de direction : TIROLE Nicolas. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry.
Commentaires :: Modification survenue sur l'administration

Curator / receiver

Curator:

Maître Pascal GUIGON

Office:

Visiting address:

- ()

Postal address:

Telephone number:

Fax number:

E-mail address:

Website:

Reports

There are no court reports available (yet).

ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.