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Insolvency number:
2016100700610
Debt restruct. nmbr:
2016100700610
Report date
Reference
Description
16-10-2016
2016100700610
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LA MOTTE DE PONS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3 Fief La Motte de Pons
17600
Corme-Ecluse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMAILLAUD
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 Fief La Motte de Pons
17600
Corme-Ecluse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02088
09-10-2016
2016100700610
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMAILLAUD
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
3 Fief de la Motte de Pons
17600
Corme-Ecluse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
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