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Report date
Reference
Description
13-10-2016
201610050197
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/00017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Bourets
14170
Boissey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/00017
02-03-2012
201610050197
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 10 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Bouvets
14170
Saint-Pierre-sur-Dives
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans
25-11-2011
201610050197
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 14 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Bouvets
14170
Boissey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-12-2010
201610050197
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Bouvets
14170
Boissey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 2010
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