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Insolvency number:
201609270098
Debt restruct. nmbr:
201609270098
Report date
Reference
Description
05-10-2016
201609270098
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 20 septembre 2016, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/1059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 20 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MERLET/ZIE-ME
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Landes
85150
Vairé
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 20 septembre 2016, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/1059
28-09-2016
201609270098
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/1059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
492 224 969
RCS
Les Sables-d'Olonne
- Dénomination :
- SCI MERLET/ ZIE-ME
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Landes
85150
Vairé
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/1059
07-04-2016
201609270098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET, 72, boulevard A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 15/1059
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
492 224 969
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCI MERLET/ZIE-ME
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Landes
85150
Vairé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET, 72, boulevard A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 15/1059
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