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Insolvency number:
201609270118
Debt restruct. nmbr:
201609270118
Report date
Reference
Description
05-10-2016
201609270118
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/03037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
4
rue
Pierre Lebrun
45170
Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/03037
22-11-2015
201609270118
Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- auto Ecole
-
Adresse :
-
52
rue
Eugène Vignat
45000
Orléans
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans
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