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Report date
Reference
Description
13-05-2018
424107399
par jugement du 6 avril 2018 homologant le plan de continuation proposé au profit de fixer la durée du plan à 10 ans ; nommer Me Daniel DAVID, demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 SAINT-BRIEUC CEDEX 2, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 16/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 2018-04-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 424 107 399RCSde St-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DU FROLIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 22330 Langourla
- Complément Jugement :
- par jugement du 6 avril 2018 homologant le plan de continuation proposé au profit de fixer la durée du plan à 10 ans ; nommer Me Daniel DAVID, demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 SAINT-BRIEUC CEDEX 2, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 16/00047
13-05-2018
424107399
par jugement du 6 avril 2018 homologant le plan de continuation proposé au profit de fixer la durée du plan à 10 ans ; nommer Me Daniel DAVID, demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 SAINT-BRIEUC CEDEX 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 16/00047
10-11-2017
424107399
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2017-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 424 107 399RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DE FROLIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- bovin, lait
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 22330 Langourla
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00047
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 424 107 399RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL DE FROLIN
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 30489.8 EUR
- Administration :
- Gérant : CARADEUC Jean-Luc, Olivier, Raymond
- Adresse :
- le Bourg Langourla 22330 Mené (le)
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bovins, lait
- Adresse de l'établissement :
- le Bourg Langourla 22330 Mené (le)
- A dater du :
- 21 octobre 2002
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 1977
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
05-10-2016
424107399
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 424 107 399RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DE FROLIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- bovins, lait
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 22330 Langourla
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00047
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