The insolvency number of this case is 201609270046. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
201609270046
Debt restruct. nmbr:
201609270046
Report date
Reference
Description
05-10-2016
201609270046
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans ; jugement d'ouverture de redressement judiciaire : 28 septembre 2015 ; RG : 15/1641
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 26 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMOULIERES
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
29 Bis
route
de la Rose
18110
Vasselay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans ; jugement d'ouverture de redressement judiciaire : 28 septembre 2015 ; RG : 15/1641
22-05-2016
201609270046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1641
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 4 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMOULIERES
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
29 Bis
route
de la Rose
18110
Vasselay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1641
18-10-2015
201609270046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1181
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMOULIERES
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
29 bis
route
de la Rose
18110
Vasselay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.