Association Familles Rurales De Pons in Pons (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saintes. The insolvency number of this case is 201609270070. No reports are available yet.
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Name:
Association Familles Rurales De Pons
Insolvency number:
201609270070
Debt restruct. nmbr:
201609270070
Report date
Reference
Description
05-10-2016
201609270070
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 15/01074
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 19 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
Charles de Gaulle
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 15/01074
23-09-2015
201609270070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 1er septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
Charles de Gaulle
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
14-07-2015
201609270070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
19
rue
Charles de Gaulle
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
There are no court reports available (yet).
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