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Insolvency number:
442290466
Debt restruct. nmbr:
2017073100075
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
09-08-2017
442290466
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG : 16/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
442 290 466
RCS
Annecy
- Dénomination :
- S.C.I. MUSA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG : 16/16
07-03-2017
442290466
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 2017-02-17
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
442 290 466
RCS
Annecy
- Dénomination :
- S.C.I. MUSA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/16
04-10-2016
442290466
Par jugement Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er novembre 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 290 466
RCS
Annecy
- Dénomination :
- S.C.I. MUSA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Louvatière
74960
Cran-Gevrier
- Complément Jugement :
- Par jugement Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er novembre 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/16
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080187 publié le 15/10/2008
- Annonce n°
- 1343
-
n°RCS :
-
442 290 466
RCS
Annecy
- Dénomination :
- MUSA
- Forme :
- S.C.I.
- Capital :
- 2000 EUR
- Activité :
- non précisée
- Administration :
- changement de qualité de KAPUCU (Ercan), ancienne qualité : gérant, nouvelle qualité : gérant associé ; déclaration d'associé ; nouveaux associés : KAPUCU (Atike) (tenue indéfiniment des dettes sociales) et : KAPUCU (Musa) (tenue indéfiniment des dettes sociales).
- Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Louvatière
74960
Cran-Gevrier
- Adresse de l'établissement principal :
-
2
rue
de la Louvatière
74960
Cran-Gevrier
- Commentaires :
- transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 1, avenue Lucien-Boschetti, 7400 Annecy) et modification sur l'administration ; le 11/03/2008
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