Transports Bassenne in Bavans (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. The insolvency number of this case is 395233927. No reports are available yet.
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Report date
Reference
Description
13-08-2019
395233927
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 2019-08-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2018
395233927
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2946
- Date :
- 2018-03-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2017
395233927
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 4076
- Date :
- 2017-12-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
07-12-2017
395233927
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2698
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 8579
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29-09-2016
395233927
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Transports routiers de fret interurbains
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2016 , désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160062 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 8315
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015
- Annonce n°
- 9081
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014
- Annonce n°
- 14722
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 692
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38800 EUR
- Administration :
- Gérant : BASSENNE Constant
- Adresse :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Activité :
- Transport public de marchandises sur toutes distances garage réparations véhicules
- Adresse de l'établissement :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 876 141 102 RCS Belfort
- Nom :
- BASSENNE
- Prénom :
- Constant
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 1994
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 06 septembre 2013
- Oppositions :
- Cabinet André Et Associés Zone d'Activités Commerciales des Combottes BP 121 25702 Valentigney
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130032 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 14762
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012
- Annonce n°
- 12967
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n°
- 14714
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1284
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38800 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010
- Annonce n°
- 5930
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 10240
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 10239
- n°RCS :
- 395 233 927RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BASSENNE SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 Grande rue 25550 Bavans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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