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Insolvency number:
201609210447
Debt restruct. nmbr:
201609210447
Report date
Reference
Description
29-09-2016
201609210447
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG n° 07/00529
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERGENT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Maillargues
15160
Allanche
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; RG n° 07/00529
10-04-2014
201609210447
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaus, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 12 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERGENT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Le Bourg
15170
Peyrusse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaus, 15000 Aurillac
30-07-2008
201609210447
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 11, rue Vermenouze, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080133 publié le 30/07/2008
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 9 juillet 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERGENT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bourg
15170
Peyrusse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 11, rue Vermenouze, 15000 Aurillac
08-04-2008
201609210447
avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008
- Annonce n°
- 944
- Date :
- 19 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERGENT
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Le Bourg
15170
Peyrusse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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