Natural person in Conquereuil (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire. The insolvency number of this case is 201609200070. No reports are available yet.
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Insolvency number:
201609200070
Debt restruct. nmbr:
201609200070
-
Business address:
rue du Général de Gaulle Manoir de la Close 10
44290 Conquereuil
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Report date
Reference
Description
28-09-2016
201609200070
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° : 16/01097
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 8 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- José, Maria
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
10
rue
du Général de Gaulle Manoir de la Close
44290
Conquereuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° : 16/01097
05-11-2008
201609200070
Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 17 octobre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- José Maria
-
Adresse :
-
« La Close »
44290
Conquereuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
22-06-2008
201609200070
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- José-Maria
-
Adresse :
-
La Close
44290
Conquereuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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