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Report date
Reference
Description
18-07-2024
424864585
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 3 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2024 à 1 au lieu de 10%, soit 50344,86€, augmentation du pacte 2023 à 31,50% au lieu de 22,5%, soit 1585862,93€. N° RG : 16/08435
12-03-2021
424864585
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 3 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : chaque date d’échéance de l’annuité est décalée de trois mois, soit au 3 février et ce, à compter du 3 février 2021 ; paiement du passif restant dû sur une durée de 12 ans, par allongement du plan de deux ans, à raison de 1% du passif admis au titre des annuités 2021 à 2023, 10% au titre des annuités de 2024 à 2028 et 22,5% au titre des annuités 2029 à 2030. Maintenant les autres modalités du plan. N° RG : 16/08435
28-09-2016
424864585
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 août 2016 ; dépôt liste des créances par le mandataire douze mois ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/8435
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