The insolvency number of this case is 497867374. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
497867374
Debt restruct. nmbr:
1101105363
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Painting and glazing
Report date
Reference
Description
04-10-2017
497867374
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 2017-09-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 867 374 RM 11
- Nom :
- BUSTOS
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- BACHA
-
Adresse :
- 1 rue des Vignes 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
08-08-2017
497867374
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 2017-07-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 867 374 RM 11
- Nom :
- BUSTOS
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- BACHA
-
Adresse :
- 1 rue des Vignes 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2016
497867374
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 867 374 RM 11
- Nom :
- BUSTOS
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- BACHA
-
Adresse :
-
1
rue
des Vignes
11620
Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.