Natural person in Miery (Cantabria) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 201609190154. No reports are available yet.
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Insolvency number:
201609190154
Debt restruct. nmbr:
201609190154
Report date
Reference
Description
27-09-2016
201609190154
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis, Joseph, Alix
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
route
de Saint-Lothain
Ferme de Moussard
39800
Miery
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00017
07-03-2013
201609190154
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis, Joseph, Alix, Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activité :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
Miéry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-03-2009
201609190154
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 21 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 240 502
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- ROY
- Prénom :
- Denis Joseph Alix Gabriel
- Nom d'usage :
- ROY
- Activité :
- négoce de bestiaux
-
Adresse :
-
route
de Plasne
39800
MIERY
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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