Natural person in Aussois (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chambéry. The insolvency number of this case is 403613979. No reports are available yet.
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Insolvency number:
403613979
Debt restruct. nmbr:
730117301498093543
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
04-08-2021
403613979
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210150 publié le 04/08/2021
- Annonce n°
- 2928
- Date :
- 2021-07-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2017
403613979
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2017
403613979
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
23-09-2016
403613979
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 3399
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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