The insolvency number of this case is 310540703. No reports are available yet.
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Insolvency number:
310540703
Debt restruct. nmbr:
3701BP1977B00248000026
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
31-12-2020
310540703
Jugement du tribunal de commerce de tours modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Maçonnerie charpente menuiserie et industrie du bâtiment et des travaux publics
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de commerce de tours modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 2350
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190006 publié le 09/01/2019
- Annonce n°
- 1076
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170126 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 611
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 1082
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 768343.05 EUR
- Administration :
- modification de l'Administrateur SO - FI - BAT représenté par , ESPINOSA Josette Adresse : 26 avenue de la Porte d'Asnières 75017 Paris
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Commentaires :
- modification survenue sur le représentant permanent
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 1079
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 768343.05 EUR
- Administration :
- Administrateur partant : Espinosa, nom d'usage : Dedieu, Marie Antoinette
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
17-11-2017
310540703
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Maçonnerie charpente menuiserie et industrie du bâtiment et des travaux publics
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa.
20-10-2017
310540703
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 2017-10-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Maçonnerie charpente menuiserie et industrie du bâtiment et des travaux publics
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2016
310540703
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 3124
- Date :
- 6 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Maçonnerie charpente menuiserie et industrie du bâtiment et des travaux publics
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160094 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 2418
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 193
Rectificatif.
BODACC B.Numéro de parution : 20130201.Annonce numéro : 279.Date de parution : 17 octobre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 768343.05 EUR
- Adresse :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat et location-gérance au prix stipulé de 5000,00 FRANCS FRANCAIS.
- Activité :
- Maçonnerie charpente menuiserie et industrie du bâtiment et des travaux publics
- Adresse de l'établissement :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Chauvelin
- Prénom :
- Gilles
- A dater du :
- 12 octobre 1977
- Publication légale :
- LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 29 juin 1977
- Oppositions :
- Au fonds
- Commentaires :
- modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 279
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 768343.05 EUR
- Adresse :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat et location-gérance au prix stipulé de 5000,00 FRANCS FRANCAIS.
- Activité :
- Maçonnerie charpente menuiserie et industrie du bâtiment et des travaux publics
- Adresse de l'établissement :
- 48 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Chauvelin
- Prénom :
- Gilles
- A dater du :
- 12 octobre 1977
- Publication légale :
- LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 29 juin 1977
- Oppositions :
- Au fonds
- Commentaires :
- modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120073 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 2132
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 48 rue Nationale 48 R Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120176 publié le 12/09/2012
- Annonce n°
- 1027
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 768343.05 EUR
- Administration :
- nomination du Directeur Général : Chevallier, Jerome, modification du Président du Conseil d'Administration Espinosa, nom d'usage : Dedieu, Marie Antoinette, Président du conseil d'administration et directeur général partant : De Laage De Meux, Gilles Claire Marie
- Adresse du siège social :
- 48 rue Nationale 48 R Marcel Vignaud Anciennement 37420 Avoine
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110058 publié le 12/09/2011
- Annonce n°
- 3037
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud Anciennement 48 Rue Nationale 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010
- Annonce n°
- 4672
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud Anciennement 48 rue Nationale 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090088 publié le 25/11/2009
- Annonce n°
- 4337
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Sigle :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud Anciennement 48 rue Nationale 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080091 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 1886
- n°RCS :
- 310 540 703RCSTours
- Dénomination sociale :
- SA HORY-CHAUVELIN
- Forme :
- Société Anonyme à conseil d'administration
- Adresse du siège social :
- 48 rue Marcel Vignaud Anciennement 48 rue Nationale 37420 Avoine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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