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Place:
Rouffignac-de-Sigoules
Insolvency number:
201609150001
Debt restruct. nmbr:
201609150001
Report date
Reference
Description
23-09-2016
201609150001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 2920
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAHRAOUI
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ld Villebois
24240
Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00046
08-09-2016
201609150001
Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 19 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAHRAOUI
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ld Villebois
24240
Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00046
13-10-2015
201609150001
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 7 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAHRAOUI
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ld Villebois
24240
Rouffignac-de-Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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