There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
22-09-2016
5906BP2009F00026000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2012
5906BP2009F00026000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011, désignant liquidateur Me Pierre-Régis caille, 21 avenue Carnot 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 12 décembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTON
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- Electricité générale
-
Adresse :
-
rue
André Malraux Bâtiment 2 Appt 14
59300
Aulnoy-lez-Valenciennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011, désignant liquidateur Me Pierre-Régis caille, 21 avenue Carnot 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-04-2010
5906BP2009F00026000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 22 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTON
- Prénom :
- Julien
- Enseigne :
- JB ELEC
- Activité :
- Electricité générale
-
Adresse :
-
rue
André Malraux Batiment 2
Appt 14
59300
Aulnoy-lez-Valenciennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2009
5906BP2009F00026000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 16 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTON
- Prénom :
- Julien
- Enseigne :
- JB ELEC
- Activité :
- Electricité générale
-
Adresse :
-
rue
André Malraux Batiment 2
Appt 14
59300
Aulnoy-lez-Valenciennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes.
15-02-2009
5906BP2009F00026000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 2 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTON
- Prénom :
- Julien
- Enseigne :
- JB ELEC
- Activité :
- Electricité générale
-
Adresse :
-
rue
André Malraux Bâtiment 2
Appt 14
59300
Aulnoy-lez-Valenciennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.