Natural person in Lussac-les-Châteaux (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Poitiers. The insolvency number of this case is 860218602377396039. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Lussac-les-Châteaux
Insolvency number:
860218602377396039
Debt restruct. nmbr:
860218602377396039
-
Business address:
rue Maurice Rat 12
86320 Lussac-les-Châteaux
Show on map
Report date
Reference
Description
21-09-2016
860218602377396039
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
12
rue
Maurice Rat
86320
Lussac-les-Châteaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2015
860218602377396039
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150212 publié le 04/11/2015
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
12
rue
Maurice Rat
86320
Lussac-les-Châteaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.