Natural person in Masevaux (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 201609120104. No reports are available yet.
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Insolvency number:
201609120104
Debt restruct. nmbr:
201609120104
Report date
Reference
Description
21-09-2016
201609120104
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00097
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORRACCINO
- Prénom :
- Francesco
-
Adresse :
-
2
rue
du Général de Gaulle
68290
Masevaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LERCH
- Prénom :
- Danielle, Catherine, Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse BORRACCINO
-
Adresse :
-
2
rue
du Général de Gaulle
68290
Masevaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00097
13-03-2016
201609120104
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORRACCINO
- Prénom :
- Francesco
-
Adresse :
-
2
rue
du Général de Gaulle
68290
Masevaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LERCH
- Prénom :
- Danielle, Catherine, Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse BORRACCINO
-
Adresse :
-
2
rue
du Général de Gaulle
68290
Masevaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00097
28-07-2015
201609120104
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 6 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00097
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 2694
- Date :
- 29 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORRACCINO
- Prénom :
- Francesco
-
Adresse :
-
2
rue
du Général de Gaulle
68290
Masevaux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LERCH
- Prénom :
- Danielle, Catherine, Elisabeth
- Nom d'usage :
- épouse BORRACCINO
-
Adresse :
-
2
rue
du Général de Gaulle
68290
Masevaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 6 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/00097
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