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Insolvency number:
201609130565
Debt restruct. nmbr:
201609130565
Report date
Reference
Description
21-09-2016
201609130565
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du l'intégralité du passif échu en quatre annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les trois suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; RG : 15/1638
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
route
de l'Ancien Pont
33490
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du l'intégralité du passif échu en quatre annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les trois suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; RG : 15/1638
23-03-2016
201609130565
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1638
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 19 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
route
de l'Ancien Pont
33490
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1638
05-06-2015
201609130565
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 15 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- centre Equestre
-
Adresse :
-
route
de l'Ancien Port
33490
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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