Natural person in Osselle (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The insolvency number of this case is 2501181273. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2501181273
Debt restruct. nmbr:
2501181273
Report date
Reference
Description
16-09-2016
2501181273
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 1er septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FISCHBACH
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
13
rue
du Portail de Roche
25320
Osselle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2013
2501181273
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 25 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FISCHBACH
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
13
rue
du Portail de Roche
25320
Osselle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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