Natural person in Soye (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The insolvency number of this case is 2501181581. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2501181581
Debt restruct. nmbr:
2501181581
Report date
Reference
Description
16-09-2016
2501181581
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Letondelle David pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Lieudit la Guinguette
25250
Soye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Letondelle David pour une durée de 5 ans ans.
31-07-2016
2501181581
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 25 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Lieudit la Guinguette
25250
Soye
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2015
2501181581
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LETONDELLE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
Lieudit la Guinguette
25250
Soye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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