There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-09-2016
201609060027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 11/01264
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 29 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 11/01264
10-01-2016
201609060027
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 11/01264 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean, Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 11/01264 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
22-01-2013
201609060027
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 11/12080 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean, Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 11/12080 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
24-06-2012
201609060027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 952
- Date :
- 21 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-08-2011
201609060027
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.