Natural person in Pouance (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 201609050421. No reports are available yet.
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Insolvency number:
201609050421
Debt restruct. nmbr:
201609050421
Report date
Reference
Description
13-09-2016
201609050421
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00029
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00029
11-10-2015
201609050421
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAHOT
- Prénom :
- Annaïck
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
10-10-2013
201609050421
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mardi 1er octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 19 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAHOT
- Prénom :
- Annaïck
- Nom d'usage :
- épouse HUNAULT
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mardi 1er octobre 2013
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