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Report date
Reference
Description
11-09-2016
201609020052
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/01651
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 17 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
impasse
de Cheyssons
26300
Châteauneuf-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/01651
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25-02-2015
201609020052
Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement du 29 septembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; et par jugement du 11 février 2015 le Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5, Jardins de Provence
26600
Pont-d'Isère
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement du 29 septembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; et par jugement du 11 février 2015 le Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
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16-10-2014
201609020052
Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 26 janvier 2005 ; RG N° 14/01651
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 29 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 Jardins de Provence
26600
Pont-d'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan homologué le 26 janvier 2005 ; RG N° 14/01651
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14-03-2014
201609020052
La Cour d'Appel de Grenoble par arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile du 23 octobre 2013 (RG N° 13/03414) dit n'y avoir lieu à résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 20 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 Jardins de Provence
26600
Pont-de-l'Isère
- Complément Jugement :
- La Cour d'Appel de Grenoble par arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile du 23 octobre 2013 (RG N° 13/03414) dit n'y avoir lieu à résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
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20-11-2013
201609020052
Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 787
- Date :
- 23 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 jardins de Provence
26600
Pont-de-L'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
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12-07-2009
201609020052
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090132 publié le 12/07/2009
- Annonce n°
- 814
- Date :
- 17 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
10
route
de Valence
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
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Radiations
Bodacc B n°20090003 publié le 06/01/2009
- Annonce n°
- 440
-
n°RCS :
-
413 814 260
RCS
Romans
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- AVON
- Adresse :
-
5
place
de la République
26600
La Roche-de-Glun
- Date de cessation d'activité :
- 2004-12-31
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