Natural person in Souvans (Cantabria) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 497671263. No reports are available yet.
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Insolvency number:
497671263
Debt restruct. nmbr:
39022020RJ004819887069-2CA1-4D1C-8BA4-21CB6FED458F
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Roofing activities
Report date
Reference
Description
13-03-2020
497671263
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2020-03-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- zinguerie
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-09-2016
497671263
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016
- Annonce n°
- 710
- Date :
- 26 août 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- couverture, charpente
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
19-07-2016
497671263
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- couverture, charpente
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-07-2015
497671263
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150144 publié le 30/07/2015
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 497 671 263 RM 39
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- MAURICE
- Activité :
- couverture, charpente
- Adresse :
- 98 route Nationale 39380 Souvans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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