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Insolvency number:
320633423
Debt restruct. nmbr:
2017080300162
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Real estate agencies
Report date
Reference
Description
15-08-2017
320633423
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans ; RG n° : 16/02765
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 2017-06-21
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
320 633 423
RCS
Romans
- Dénomination :
- EIRL Pascal ALLARD
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse du siège social :
- 70 allée des Chênes 26740 Sauzet
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans ; RG n° : 16/02765
16-03-2017
320633423
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/02765
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 2016-02-16
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
320 633 423
RCS
Romans
- Nom :
- ALLARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
- 70 allée des Chênes 26740 Sauzet
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/02765
25-08-2016
320633423
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02765
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 12 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
320 633 423
RCS
Valence
- Nom :
- ALLARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent immobilier
-
Adresse :
-
70
allée
des Chênes
26740
Sauzet
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02765
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