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Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
06-06-2018
444273213
jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4351
- Date :
- 2018-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 444 273 213RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL MOREL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- mise en valeur dâ??une exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 21 rue Henri-Kratz 27380 Douville-sur-Andelle
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
06-06-2018
444273213
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458
09-08-2016
444273213
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 273 213RCSEvreux
- Dénomination :
- EARL MOREL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- mise en valeur d'une exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 21 rue Henri Kratz 27380 Douville-sur-Andelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Jean-Claude
- Adresse :
- La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MOREL
- Adresse :
- La Vallée Groult 27380 Douville-sur-Andelle
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458
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