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Report date
Reference
Description
21-01-2021
504593344
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2020-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 504 593 344RCSEvreux
- Dénomination :
- SCI HARAS DE LA BELLETIERE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- lieudit La Montagne 27390 Mélicourt
- n°RCS :
- 518 437 454RCSEvreux
- Dénomination :
- SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE
- Forme :
- SARL
- Activité :
- pension et valorisation de chevaux
- Adresse du siège social :
- lieudit La Montagne 27390 Mélicourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEUZILLET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Montagne 27390 Mélicourt
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-05-2019
504593344
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 2018-10-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 504 593 344RCSEvreux
- Dénomination :
- SCI HARAS DE LA BELLETIERE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- pension pour chevaux
- Adresse du siège social :
- lieudit La Montagne 27390 Mélicourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE
- Forme :
- SARL
- Activité :
- pension pour chevaux
- Adresse du siège social :
- lieudit La Montagne 27390 Mélicourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEUZILLET
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- lieudit La Montagne 27390 Mélicourt
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-08-2016
504593344
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 504 593 344RCSBernay
- Dénomination :
- SCI HARAS DE LA BELLETIERE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition location de biens mobiliers
- Adresse du siège social :
- Lieudit La Montagne 27390 Melicourt
- n°RCS :
- 518 437 454RCSBernay
- Dénomination :
- SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- pension pour chevaux en pré et boxes et commerce de chevaux, d'aliments, produits de soin, équipement pour chevaux, transport de chevaux, organisation d'événements, remise en forme progressive après traitement, valorisation des chevaux
- Adresse du siège social :
- Lieudit La Montagne 27390 Melicourt
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
Immatriculations
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 81
- n°RCS :
- 504 593 344RCSBernay
- Dénomination :
- SCI HARAS DE LA BELLETIERE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : NEUZILLET Thierry
- Adresse :
- La Montagne 27390 Mélicourt
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert d'établissement
- Activité :
- Acquisition location de biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- la Montagne 27390 Mélicourt
- A dater du :
- 27 juin 2013
- Date de commencement d'activité :
- 02 février 2013
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
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