The insolvency number of this case is 449479385. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
449479385
Debt restruct. nmbr:
2017103100024
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of other cattle and buffaloes
Report date
Reference
Description
12-11-2017
449479385
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 660
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
449 479 385
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- SCEA DU CHAMP GRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Champ Gras 36160 Perassay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
10-02-2017
449479385
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 2017-01-16
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
449 479 385
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DU CHAMP GRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Champ Gras 36160 Perassay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/28
05-08-2016
449479385
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 2313
- Date :
- 18 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
449 479 385
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DU CHAMP GRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Champ Gras
36160
Perassay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; 16/28
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008
- Annonce n°
- 2018
-
n°RCS :
-
449 479 385
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- SCEA DU CHAMP GRAS
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant(e) : LASSOUS David.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.