Fleur De Sel Participations in Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. The appointed curator is SELARL HUMEAU EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU. The insolvency number of this case is 494028574. No reports are available yet.
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Name:
Fleur De Sel Participations
Place:
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Insolvency number:
494028574
Debt restruct. nmbr:
8501BP2007B00103000014
Group
Financial institutions
Main code
Financial service activities, except insurance and pension funding
Additional code
Activities of holding companies
Report date
Reference
Description
24-09-2017
494028574
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 2017-09-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers participations dans le capital de toutes sociétés; Prestations de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction et de l'administration
-
Adresse du siège social :
- La Trique 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-09-2017
494028574
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2017-08-28
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers participations dans le capital de toutes sociétés; Prestations de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction et de l'administration
-
Adresse du siège social :
- La Trique 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2016
494028574
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers participations dans le capital de toutes sociétés; prestations de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction et de l'administration.
-
Adresse du siège social :
-
la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
24-07-2016
494028574
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 13 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers participations dans le capital de toutes sociétés; prestations de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction et de l'administration.
-
Adresse du siège social :
-
la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
27-10-2015
494028574
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement d'homologation de l'accord
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers participations dans le capital de toutes sociétés; prestations de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction et de l'administration.
-
Adresse du siège social :
-
la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1195
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 67990.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 758
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 46900.00 EUR
- Adresse :
-
la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Commentaires :
- AVIS DE PROJET DE FUSION SO.FI.MH Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 714646,52 EUR Siège social La Trique 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre N° RCS 420595308 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 46900 EUR Siège social La Trique 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre N° RCS 494028574 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société SO.FI.MH dont la transmission à la Société FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS est prévue : - actif : 6 218 802 euros - passif : 1 950 542 euros - actif net: 4 268 260 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 1 action de la société FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS pour 7 actions de la société SO.FI.MH. En rémunération des apports de la société SO.FI.MH, la société FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 21 090 euros pour le porter de 46 900 euros à 67 990 euros par création de 2 109 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, lesquelles seront attribuées directement aux associés de la société SO.FI.MH. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 1 267 949 euros. 4) La différence entre l'actif net reçu par la société FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS au titre des actions de la société SO.FI.MH dont FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS est propriétaire et la valeur comptable des mêmes actions dans les livres de FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS constituera un boni de fusion. 5) Effet de la fusion : 1er mars 2013 Date du projet : 29/10/2013 Date du dépôt : 06/11/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon pour la société absorbée et absorbante
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110088 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 7461
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La roche sur yon
- Dénomination sociale :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Trique
85290
Mortagne-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011
- Annonce n°
- 4983
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La roche sur yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : HUVELIN Eugène Claude Marie Jules Commissaire aux comptes suppléant : REBEL Xavier en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOREX en fonction le 04 Octobre 2011
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100082 publié le 08/11/2010
- Annonce n°
- 10390
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 10209
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Sigle :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080062 publié le 29/08/2008
- Annonce n°
- 11444
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080033 publié le 24/02/2008
- Annonce n°
- 3823
-
n°RCS :
-
494 028 574
RCS
La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 46900.00 EUR
- Activité :
- Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers participations dans le capital de toutes sociétés; Prestations de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction et de l'administration
- Administration :
- Président de la société : HUVELIN Eugène Claude Marie Jules. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAYS DE LOIRE. Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stephane.
- Adresse du siège social :
-
la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Trique
85290
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Curator:
SELARL HUMEAU EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU
There are no court reports available (yet).
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