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Report date
Reference
Description
05-11-2023
537372674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-05-2022
537372674
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2020, désignant, liquidateur François Carlo 2 CHE de la Guimbarde 89300 JOIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
23-12-2016
537372674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2016
537372674
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300).
17-06-2015
537372674
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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