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Insolvency number:
342556578
Debt restruct. nmbr:
2017112800126
Group
Advising, research and other specialist services
Main code
Architectural and engineering activities; technical testing and analysis
Additional code
Architectural activities
Report date
Reference
Description
07-12-2017
342556578
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2017-11-21
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
342 556 578
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- AMIOT
- Prénom :
- Jacqueline
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- Résidence le Château 39100 Villette-les-Dole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00015
26-04-2017
342556578
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2017-04-11
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
342 556 578
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- AMIOT
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- épouse PERRIN
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- Résidence le Château 39100 Villette-les-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
28-06-2016
342556578
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
342 556 578
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- AMIOT
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- épouse PERRIN
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
Résidence le Château
39100
Villette-les-Dôle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
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